CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de vente.
 Toutes nos factures sont soumises aux conditions générales de vente stipulées ci-après. Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par   Px Informatique It.

  1. Chaque commande implique d’office l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente ainsi que la négation de ses propres conditions générales de    ventes et d’achat, sauf dispositions contraires et expresses.
  2. Le délai de livraison convenu est uniquement valable pour les marchandises disponibles en stock. Dans tous les cas , ce délai est donné à titre purement indicatif   et ne constitue nullement un engagement ferme. L’acheteur ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation   d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.
  3. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
  4. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls et à la charge de l’acheteur. La livraison est sujette au tarif courant. 
  5. Toute facture est payable au comptant c’est-à-dire à la réception de cette dernière. En cas de non paiement de la facture dans les 30 jours, son montant sera     augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois, tout mois commencé étant dû. En outre et dans les mêmes   conditions, le montant de la facture sera de plein droit majoré d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et non réductible de 15% du montant de la facture avec   un minimum de 75 Euro.
  6. Px Informatique It fournit une garantie correspondant aux conditions et aux limites de la garantie du fabricant.
  Sont exclus de la garantie, tout produit retourné qui aurait fait l’objet d’une utilisation anormale (par exemple logiciel d’overclocking ou de test sortant le produit de   son utilisation standard, reprogrammation, environnement non dédié…), non conforme aux spécifications du fabricant, ou qui aurait subit une transformation de la   part du client ou d’un tiers.
  7. Pour être valable, toute réclamation devra être faite par pli recommandé à la poste dans les 8 jours qui suivent la livraison. A défaut de ces conditions, elle sera   considérée comme nulle et non avenue.
  8. Les marchandises ne seront reprises qu’après accord écrit de la direction. Toutes marchandises nous étant retournées, soit comme retour ou pour réparation,   doivent être rendues franco. Il convient de nous prévenir par écrit avant tout retour. Les envois non franco seront refusés. Les retours doivent être accompagnés   d’une note de colisage où figure le numéro et la date de notre bon de livraison ainsi que la facture. Si une note de crédit est établie à la suite d’un retour, elle tiendra   compte des éventuelles modifications de prix intervenues après la facturation. Nous nous réservons le droit de déduire un pourcentage pour frais administratifs et   de manutention.
  9. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente sera résolue de plein droit, sans sommation. La volonté du vendeur sera manifestée par l’envoi   d’une lettre recommandée.
  10. Tout cas fortuit ou tout cas de force majeure nous exonère de toute responsabilité.
  11. Si l’acheteur supprime sa commande entièrement ou partiellement, ou s’il refuse de prendre livraison complète ou partielle des marchandises, Px Informatique   It est en droit d’exiger une indemnité forfaitaire, égale à 25% de l’ordre annulé, sans obligation du vendeur d’en établir son dommage. 
  12. En dérogation à l’article 1583 du Code Civil, Px Informatique.It reste propriétaire jusqu’au jour du paiement total principal et/ou intérêts et/ou indemnité   forfaitaire. En plus, l’acheteur autorise le vendeur à reprendre le matériel à n’importe quel moment et quelque soit le lieu où il se trouve. Au besoin, l’acheteur   autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux qu’il occupe.
  13. Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.
  14. Toutes les transactions seront établies à l’avantage de Px Informatique It. 
  15. Le vendeur est Px Informatique It, l’acheteur est le client.
  16. Tout contrat est régi par le droit belge. En cas de litige entre les parties, il est expressément convenu d’attribuer la compétence exclusive aux tribunaux de   Arlon, aussi bien pour des transactions nationales qu’internationales